Conditions d'utilisation

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1. Exploitation du site internet de Bel RTL

Le site internet www.belrtl.be (le "Site") est exploité par INADI S.A. ("INADI", "nous"). INADI .S.A. est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à Avenue Jacques Georgin 2, 1030 Bruxelles. INADI .S.A. est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.734.276.

Pour toute question, vous pouvez également nous contacter via notre formulaire.

 

2. Vie Privée

Le respect de votre vie privée est une priorité pour INADI S.A.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées conformément à notre Charte vie privée que nous vous conseillons de consulter.

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et leurs arrangements sur ce site web sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun de ces droits en visitant notre Site. L'utilisation et la reproduction de tout ou partie du contenu de notre Site, autres que celles nécessaires à votre visite sur celui-ci sont interdites sans le consentement préalable écrit de INADI S.A.

 

4. Liens hypertexte vers notre Site

Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers d'accueil ou toute autre page nos sites, sans obtenir préalablement l'autorisation écrite INADI S.A. Toute demande doit être adressée via notre formulaire de contact.

 

5. Responsabilité

INADI ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour les dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement par l'utilisation du site internet www.belrtl.be. INADI ne pourra pas non plus être retenu responsable des liens hypertextes qui renvoient vers des sites externes.

De la même manière, INADI S.A. choisira ses partenaires avec lesquels elle s'associe pour vous offrir les services les plus variés et les plus performants. Néanmoins, aucune transaction commerciale n'est effectuée par INADI S.A. et elle ne peut dès lors assumer une quelconque responsabilité en la matière.

A ce propos, il est précisé que www.belrtl.be peut renvoyer vers des services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

 

6. Protection des mineurs

Le site web www.belrtl.be est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

 

7. Compte d'utilisateur, Mot de Passe et Sécurité

A l'issue de la procédure d'inscription, vous définissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sur votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez:

  • A informer immédiatement INADI S.A. de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et
  • A vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. INADI S.A. ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

 

8. Blogs/Forum/Commentaires

Par "Blog", il faut entendre le Service permettant la publication et la mise à disposition du public des contenus produits par les "Utilisateurs", ci-après dénommé le "Service".

Par "Forum", il faut entendre le Service permettant des discussions et échanges sur un thème donné où chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous forme d'articles, ci-après dénommé le "Service".

Par "Commentaire", il faut entendre toute intervention de la part d'un Utilisateur faite sur notre Site.

La personne physique ou morale accédant au Service à titre de contributeur de contenus et/ou titulaire d'un compte personnel, ci après dénommée "l'Utilisateur", s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou visiteurs un outil de dépôt de commentaires sur les articles qu'il publie et/ou sont publiés.

L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Service. Ce Service est ouvert à tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique sur le site à des tiers. INADI S.A. ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des messages distribués et transmis.

L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et règlementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus.

INADI S.A. demande aux Utilisateurs de se comporter courtoisement. INADI S.A. n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les "Blogs" et/ou "Forums Publics" par les Utilisateurs.

L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

  • d'utiliser un pseudonyme incorrect;
  • de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs, persécuter les autres Utilisateurs;
  • de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis;
  • se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un Utilisateur qu'il n'est pas;
  • d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères),...

Tous les articles ne suscitent pas systématiquement l'ouverture d'un espace de discussion

Les propos tenus sur les Blogs et les Forums sont soumis à une modération humaine a priori et/ou a postériori. Tout comportement contraire à ce qui est exposé ci-dessus peut donner lieu à l'intervention des équipes de INADI S.A

L'Utilisateur est informé du type de modération de l'article au plus tard au moment où il publie sa réaction.

Dans le cadre de la modération a priori, les commentaires sont validés par le modérateur humain avant toute publication. Lorsque plusieurs commentaires d'un même Utilisateur doivent faire l'objet d'une modération pour non-respect des présentes conditions, une suspension, pour une durée de 3 mois, du compte Bel RTL de cet Utilisateur pourra être décidée. Si l'Utilisateur persiste dans ce non-respect des conditions, son compte pourra être définitivement clôturé.

Une modération a posteriori aura lieu, dans un délai raisonnable, si le modérateur humain juge offensant le contenu du commentaire.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

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9. Concours

En consultant notre Site, vous aurez la possibilité de participer à l'un ou l'autre jeu, concours ou quiz. Chacun d'eux est soumis à un Règlement que nous vous invitons à lire avant de concourir. Le Règlement général des Jeux et concours peut être consulté ici.

 

10. Droit applicable et Tribunaux compétents

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